Que serait une réforme jacobine aujourd'hui ?
Cela semble évident pour les juristes et les historiens, mais les citoyens, longtemps assujettis à la désinformation massive des politiciens et des médias ne savent pas que ce sont les Jacobins, par la voix de Robespierre notamment, qui créèrent le département pour renforcer le poids du citoyen dans les affaires publiques.
En effet, la création des départements s’inscrivait dans un double objectif : mettre d’abord fin à l’hégémonie d’une caste (la «richesse immobilière »), tout en empêchant qu’une nouvelle (la «richesse mobilière ») ne jette sa mainmise sur la jeune République à travers ses territoires. Le second objectif des départements était de se conjuguer avec l’instauration du suffrage universel direct, afin de renforcer le poids des citoyens dans les affaires d’État. En effet, la constitution jacobine de 1793 consacrait pleinement la démocratie participative et, malgré l’important taux d’analphabétisation d’alors, Robespierre considérait que les droits naturels du citoyen plaçaient la souveraineté populaire au-dessus de tout.
Dès lors, dire qu’aujourd’hui la réforme est «jacobine » en ce qu’elle créerait des aréopages gigantesques, qui reviendraient à diminuer le nombre de collectivités, et apporterait plus d’étatisme, est un sophisme de la pire espèce. Premièrement parce que, ainsi que nous venons de le démontrer, constituer de nouveaux grands ensembles territoriaux déconnectés des citoyens, accouchant de représentants sans représentativité, est à l’opposé du jacobinisme. Ensuite, supprimer des strates ne revient pas fatalement à «plus d’étatisme ». Dans son discours au Sénat du 28 Octobre 2014, le Premier Ministre insista fortement sur le transfert de nouvelles compétences, mais sans transmission pécuniaire nécessaire, augmentant encore notre émiettement institutionnel et organique. Ainsi, il nous semble important de remettre les choses à leur place, en esquissant ce que serait une réforme réellement jacobine.
Un retour au triptyque « État/Département/Commune »
On l’a dit, le département est la création phare des jacobins. Un système pérenne jusqu’à nos jours, dans lesquels les citoyens ont pu se reconnaître, car proche d’eux, et respectueux des identités locales. En attestent les rejets des propositions référendaires en Corse et en Alsace qui prévoyaient la suppression de leurs départements. Par le « NON » et l’abstention massive, les citoyens ont refusé de renoncer à la proximité, ayant compris qu’elle était un gage d’efficacité.
Et c’est justement en cela que le triptyque « État/Département/Commune » est une structure puissante et symbolique. La commune, premier échelon républicain, et le bassin de vie le plus petit, et donc celui auquel les citoyens sont le plus attachés. Pour réformer les territoires républicains, il faut d’abord clarifier les compétences. Le mythe du mille-feuille administratif, qui nous est vendu comme excuse, et la Région, sont des cultes avec lesquels il faut en finir. La clarification des compétences passe d’abord par leur redistribution.
En effet, la décentralisation est néfaste quand elle transforme les régions en baronnies, quand elle accentue les inégalités territoriales et quand elle empêche notre Nation de se développer. Mais elle est utile quand elle permet une meilleure action publique. Dans ce cas, les collectivités doivent avoir des compétences claires et les moyens d’action qui en découlent. La suppression de la clause générale de compétence est en cela une bonne chose, car elle permettra d’éviter les immixtions d’une collectivité à une autre, et les doublons.
En matière d’éducation par exemple, le lycée ressort de la compétence de la Région, le collège du Département, l’école primaire et la maternelle de la Commune. Le seul fait de rénover un établissement mixte se révèle un casse-tête dans lequel les collectivités se perdent dans un jeu de ping-pong inadmissible et coûteux. Il serait de bon ton de transférer les compétences régionales au département, et la plupart des compétences sociales du département à la Commune.
Néanmoins, cette dernière ne saurait être le fourre-tout de compétences ingrates dont personne ne veut. La Commune a un rôle démocratique et économique fort à jouer.
Revenir à la puissance publique
Face à la crise, et aux enjeux de la mondialisation, la puissance publique demeure le meilleur garant de l’emploi et de sa protection. Les Jacobins ont toujours démontré leur rejet du libéralisme, notamment en nationalisant les arsenaux équipant les armées, afin de les préserver des aléas de la spéculation de la richesse mobilière. C’est en ce sens qu’une réforme territoriale devrait être menée : renouer avec l’État stratège qui protège sa souveraineté en reprenant possession des pôles ayant un lien direct avec sa puissance régalienne. D’abord l’Armée, mais aussi l’Énergie, et l’Instruction Publique. La principale mission de la puissance publique est de donner à nos concitoyens les moyens de leur avenir et une vie quotidienne sereine et de qualité. La construction de l’avenir – éducation, recherche, politique, industrielle, formation – dépend de l’État et une large part de ce qui fait la vie quotidienne lui est rattachée.
Mais une autre partie des éléments qui pèsent sur la vie quotidienne demande une action de proximité. L’action des collectivités locales peut s’articuler utilement à celle de l’État au service de l’intérêt général.
Renforcer le département pour renforcer l’économie locale.
Cependant, c’est bien au département que demeure la possibilité de coordonner toute l’économie locale le plus efficacement possible, et de manière plus précise que la Région. Consolider le département, et lui octroyer des compétences appartenant aujourd’hui à la Région. Les circuits-courts sont un gage de dynamisme économique, et si un échelon est bien capable de créer une synergie grâce à eux, c’est bien le département ! En région frontalière, il peut assurer pleinement la circulation des marchandises, mais aussi la réguler.
Enfin, beaucoup trop omettent un élément important de notre économie : la France est encore un pays rural. Les Régions qui comportent des tissus industriels et ruraux favorisent les inégalités territoriales, dispersent leurs investissements arbitrairement. Le Département est plus pertinent en ce que, plus petit, il est plus à même de répondre aux enjeux locaux, d’investir dans son tissu économique majeur, et n’a pas à trouver de compromis qui aboutirait à un perdant-perdant. Il ne faut pas oublier que les collectivités locales réalisent 70 % des investissements publics chaque année en France. Pour que le département devienne un pôle économique digne de ce nom, il doit aussi obtenir des compétences stratégiques dans les domaines du développement économique, des transports, du logement, de la formation et de la recherche et les concilier à solidarité et au développement durable. Le Département est à même de soutenir les initiatives personnelles, et d’accompagner les citoyens désireux de bâtir leur propre entreprise, tout comme il est à même de soutenir les artisans.
Enfin, il faut lier les Conseils généraux aux Cours des comptes régionales. Premièrement pour éviter la gabegie des deniers publics dont font preuves les élus locaux (l’achat des nouveaux noms de domaines à des prix exorbitants, les dépenses en communication au lieu de l’investissement en sont les exemples les plus courants). Que le Préfet puisse à nouveau présider ces assemblées renouerait avec la stabilité et la continuité de l’action étatique, et l’éventuelle possibilité pour lui d’exercer un véritable contrôle de légalité empêcherait les dérives régionalistes, à l’image de celles que l’on voit en Alsace, en Bretagne, ou au pays Basque.
Renforcer la commune pour renforcer l’implication des citoyens
D’abord en renforçant ses pouvoirs. Les pouvoirs de police du Maire, pour ne citer que cet exemple, ne couvrent en effet pas tous les champs possibles. Il ne peut agir par exemple sur un terrain privé occupé par un campement sauvage, mais doit aussi solliciter le Préfet en plus du propriétaire, et la plupart de ses arrêtés doivent passer par le conseil municipal. Il semblerait alors pertinent d’élargir ses pouvoirs, et d’instaurer un contrôle a posteriori généralisé du Préfet et du Conseil Municipal sur ses actes, pour plus d’efficacité.
De même, le renforcement de la Commune passe par un raffermissement de la vie citoyenne. Le Citoyen doit se sentir impliqué dans les affaires municipales, car il peut en voir les changements tous les jours, et ceux-ci l’affectent directement. Pour cela, il conviendrait de permettre aux Citoyens de poser des questions lors des séances du Conseil Municipal, afin de changer son image de simple caisse enregistreuse. Jean-Pierre Chevènement procédait notamment ainsi lorsqu’il était Maire de Belfort, avant l’ouverture officielle de la session. Enfin, il conviendrait de banaliser la pratique de référendum ou de votations populaires à l’échelle communale, aussi bien par une initiative municipale que citoyenne. C’est en voyant que ses choix ont un impact direct et clair sur sa vie quotidienne que le citoyen appréhendera enfin la responsabilité qu’est la sienne dans les affaires publiques, et comprendra qu’il ne tient qu’à lui de changer ses gouvernants.
Toutefois, cela ne saurait être suffisant. La Commune a aussi une importance économique et industrielle, notamment les villes frontalières, voire trifrontalières (nous pensons surtout à l’Alsace, le Rhin étant un tissu stratégique que nous ne pouvons plus ignorer.)
La Commune doit en effet être en capacité d’offrir de l’emploi pour ses citoyens, et d’assurer une attractivité de son territoire. En cela, le rôle des EPCI est crucial, mais tel qu’ils sont actuellement, ils ne présentent aucune pertinence, se contentant d’aspirer les compétences des communes membres sans agir pour autant. Les EPCI ne sauraient recouvrer un autre rôle que celui de catalyseur économique, et non se substituer aux communes.
Ainsi, il paraît opportun de réserver la clause générale de compétence à la seule commune, sans possibilité de la transmettre, mais aussi de cesser ces augmentations coercitives de la péréquation, qui ponctionnent indirectement le citoyen afin que la Commune demeure en équilibre budgétaire. Cette baisse lui permettra de se consacrer d’avantage aux dépenses d’investissements, qui créent de la richesse pour l’avenir. En cela, impliquer les citoyens par les moyens suscités permettrait aussi de forcer des élus passifs qui ne comprennent pas que les politiques publiques et les circuits-courts doivent servir les entreprises locales.
Quid de la Région et des EPCI ?
La Région doit retrouver le rôle qu’elle avait avant 1982, c’est-à-dire une entité chargée de veillée à la bonne gestion des deniers par la Cour des Comptes Régionale qui se trouverait subdivisée en antennes départementales, mais la Région doit avant tout assumer un rôle plus administratif que les départements. En cela, le rôle du Préfet doit être remis au centre de la Région, et son assemblée, pour ne pas augmenter inutilement le nombre d’élus, devrait s’inspirer de la réforme avortée de 1969, qui prévoyait :
- Aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ;
- Aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.
Bien sûr, une telle réforme devrait s’accompagner de celle prévue à l’époque pour le Sénat, qui devait fusionner avec le Conseil Économique et Social afin de coordonner tout ce grand ensemble. De même, la composition du nouveau Conseil Régional composerait plutôt avec des élus généraux, plutôt que de réélire des conseillers régionaux, comme le prévoyait la réforme de 1969, afin d’éviter les doublons que nous voyons aujourd’hui.
Quant aux EPCI, nous l’avons dit, ils doivent se borner à la coordination des circuits-courts entre les communes, permettre de mutualiser leur financement pour certains projets décidés dans l’objet et dans le temps, afin de mettre fin à l’écart entre villes et villages. Ils ne peuvent plus être ces organismes vampirisant les compétences des communes, sans contrepartie, et surtout, sans contrôle, prenant des décisions dans le clair-obscur d’une assemblée méconnue des citoyens. Il est inconcevable qu’une entité avant tout technique puisse prendre des décisions engageant l’avenir des citoyens sans leur accord plein et entier.
Un retour de la justice et de la sécurité de proximité
Une réforme territoriale ne revêt pas qu’un aspect économique, ou démocratique. Elle induit aussi une réforme du rôle de l’État au travers de ses collectivités. Or, nous le constatons depuis plusieurs années, les gouvernements successifs, empêtrés dans leurs luttes pour conserver le pouvoir et le surenchérissement stérile, ont endommagé l’utilité de l’État pour les citoyens.
Or, il est impératif que l’État assure à nouveau sa présence auprès d’eux afin de satisfaire l’intérêt général. D’abord par la Justice ; en mettant fin au désastre crée par la « carte Dati », constituée par la Garde des Sceaux éponyme, qui brisa la justice de proximité. Rétablir les juridictions supprimées injustement, c’est assurer que la justice de la République s’applique partout, et pour tous de manière équitable, mais aussi libérer les tribunaux des engorgements crée. Chacun doit avoir droit accès à la justice dans des conditions raisonnables, et voir son dossier être traité avec toute l’attention qu’il mérite, ce qui n’est pas possible dans les conditions juridictionnelles actuelles.
Enfin, le retour de la justice de proximité devra être accompagné d’un retour à la sécurité de proximité. Cela doit se traduire par la fin des déserts policiers, en donnant aux commissariats les effectifs qu’ils ont besoin selon les particularités locales, mais aussi en reprenant le contrôle de nos frontières, sujettes à maints trafics, par le retour d’une douane véritable et efficace. La libre-circulation des biens et des Hommes entraîna beaucoup trop d’abus pour que l’on ne puisse pas la remettre en cause. Le dogmatisme n’a pas sa place ici, il en va de l’intérêt de nos citoyens. Réformer les territoires signifie en avoir la maîtrise, et y assurer l’ordre républicain
En clair, c’est d’une réforme jacobine dont les citoyens ont besoin, mais ils ne le savent pas. « La plus grande partie de nos concitoyens est réduite par l’indigence à ce suprême degré d’abaissement où l’Homme, uniquement occupé de survivre, est incapable de réfléchir aux causes de sa misère et aux droits que la nature lui a donné », disait Robespierre en son temps ; c’est malheureusement à nouveau vrai aujourd’hui.
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