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@montravail-blog
Etes-vous victime de harcèlement moral ? Quelle est la première chose à faire ? Que risquez-vous à dénoncer un harcèlement ? Dans cette interview, Maître Estelle MALBOIS nous parle du harcèlement moral du salarié sur son lieu de travail. Comment faire pour s’en débarrasser ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle et vous savez que si vous refusez, c'est le licenciement qui vous attend. Que faire ? Devez-vous préférer la voie de la rupture conventionnelle à celle du licenciement ? Pour vous aider à faire le bon choix, voici les avantages et les inconvénients de l'un et l'autre (...)
Comment quitter son entreprise sans forcément opter pour la démission? .
Revenons ensemble sur les différentes façons de mettre fin à votre contrat de travail et voyons ensemble les avantages et inconvénients de chacun des modes de rupture possibles (...)
Quelles sont les différences entre une rupture conventionnelle et une transaction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir conclure une transaction ? Quels sont les avantages et les inconvénients à en conclure une ?
Maître Laetitia Lencione est associée au sein du cabinet d'avocats Avi Bitton créé en 2005, plusieurs fois recommandés (2015 et 2016) par le classement international Legal 500 en droit du travail. Elle est avocate au barreau de Paris et est spécialisée en droit des affaires mais également en droit social. Dans cette interview, Maître Laetitia Lencione répond à toutes vos interrogations relatives à la rupture conventionnelle et à la transaction.
Une étude détaille les causes des risques psychosociaux, susceptibles de dégrader la santé des travailleurs. Les employeurs ont une responsabilité dans leur prévention.
Les « salariés les plus exposés aux risques psychosociaux signalent une santé mentale et physique dégradée ». 20 % des femmes déclarent un état de santé altérée, contre 16 % des hommes.
Les directions des entreprises ont un rôle à jouer dans la prévention. L’article L. 4121-1 du Code du travail oblige les employeurs à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »...
ÉDITO - Ces séparations à l'amiable dans l'entreprise n'ont jamais été aussi fréquentes en 2015 en France.
Les ruptures conventionnelles sont des procédures de divorce entre un employeur et un salarié qui permettent d'éviter le tribunal. L'un et l'autre se mettent d'accord sur les termes de la rupture et sur l'indemnité de séparation, au moins équivalente à l'indemnité d'un licenciement. C'est une procédure rapide et individuelle. Et cette année, on devrait atteindre 350.000 en France, ce serait le chiffre, de loin, le plus élevé depuis les sept ans qu'existe la rupture conventionnelle (...)
L'année 2015 a vu éclore des décisions pointant un nouveau type harcèlement amenant à une dégradation de l'état de santé des salariés : les choix (...)
Les dernières décisions des juridictions du fond tant de Limoges (CA Limoges, 13/10/2015, RG 14/01068,) que de Nancy (CA Nancy, 13/2/2015, RG13/01614), amènent à une responsabilisation de l’employeur qui ne peut plus se cacher, à dessein, derrière des choix économiques et opportunistes mettant à mal la santé de ses salariés (...)
Subir un processus de harcèlement moral au travail est terriblement destructeur. Nous vous proposons de voir les conséquences sur la personne harcelée (...)
Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsque qu’elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques (...)
Par un arrêt de principe en date du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient assouplir l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, qui n’est plus de résultat mais une obligation de moyens renforcée (cass. soc. 25 novembre 2015, « Air France », n°14-24444).
Dès lors, après avoir abordé l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, et notamment de résultat (I), il conviendra de s’intéresser à cet arrêt du 25 novembre 2015, qui est un infléchissement de la jurisprudence (II)...
Une enquête du Monde.fr
La France a l'un des taux d'emploi des seniors les plus faibles d'Europe. En moyenne, les salariés sortent du marché du travail à 58 ans et demi. Le Monde.fr a proposé à des internautes qui ont connu cette situation de témoigner. Nous avons reçu plusieurs dizaines de réponses (...)
Selon l’arrêt attaqué de la Cour d’Appel de Versailles, statuant en matière de référé, dans le cadre de l’exploitation des fréquences hertziennes dites de la 4G ou Long Term Evolution (LTE), le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail Rive Défense de la société SFR a assigné cette dernière afin que le juge constate l’existence d’un trouble manifestement illicite, qu’il ordonne à l’employeur de le consulter sur le projet d’introduction de cette nouvelle technologie et qu’il élabore un plan d’adaptation et le consulte sur ce plan (...)
Licenciement pour inaptitude : définition, recherche d’un reclassement, procédures, salaires pendant la procédure, indemnités, chômage après la fin du contrat de travail, jurisprudences. Inaptitude médicale, physique ou mentale, d’origine professionnelle ou non-professionnelle, CDI et CDD : visites médicales, avis d’inaptitude par le médecin du travail, recours… Toutes les réponses à vos questions sont sur ce site complet de l’inaptitude et du licenciement pour inaptitude (...)
L’employeur peut-il user de son pouvoir disciplinaire concomitamment à la signature de la convention de rupture conventionnelle ? Fort heureusement, la Cour de cassation semble dire que non. Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé qu’une rupture conventionnelle, signée le jour de la réception d’une convocation à un entretien préalable à un licenciement, devait être annulée, car signée sous la contrainte. Cass. Soc. 16.09.15, n° 14-13830 (...)
9% de salariés français déclarent avoir été victime d’intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l’Union Européenne (source Dares Analyses décembre 2014, n°100). Le sujet est d’une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes œuvrent pour faire reconnaître l’épuisement au travail comme une maladie professionnelle (source Lefigaro.fr, 7 décembre 2014), et dans le même temps un salon professionnel se déroule dédié à la qualité de vie au travail (juin 2015 salon Vitaelia). Rien de surprenant donc à ce qu’en 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation ait rendu plus de 17 décisions sur le sujet, confirmant le mal-être au travail des salariés français (...)