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IL Y A 346 ANS | Chambre ardente pour juger les empoisonneurs ➽ http://bit.ly/Chambre-Ardente-Empoisonneurs Le 11 janvier 1680 est créé ce tribunal exceptionnel par ordonnance royale. Le supplice de la marquise de Brinvilliers, en 1676, avait fait naître dans le royaume une défiance judiciaire envers toute mort subite, l’instruction révélant l’usage de la « poudre de succession ». La Chambre ardente frappa les obscurs, épargnant les grands que l’exil ou la prison seuls atteignirent
Toi, quand ton opérationnel te demande quelles sont les sanctions applicables : “alors c’est 3 ans d’emprisonnement et 35.000€ d’amende, euh nan 5 ans et 25…, attends je crois que c’est 75.000€ et peut-être 1 an?”
IL Y A 232 ANS | Loi révolutionnaire dite des suspects ➽ http://bit.ly/Loi-Arrestation-Suspects 12 août 1793 : la Révolution se dote d’un redoutable filet législatif légalisant l’arbitraire. Désormais, un soupçon suffit pour être jeté aux fers. Surveillance sans trêve, perquisitions nocturnes, arrestations en chaîne : la République arme la Terreur d’un œil et d’un poing. Le Comité de salut public règne sans partage
INSTITUTION | Lettres de cachet : du mythe à la réalité ➽ https://bit.ly/Lettres-Cachet Abolies par la Révolution, les lettres de cachet délivrées au nom du roi permettaient à ses sujets de régler directement des litiges privés. Au prix de certains abus. L’ouvrage de Claude Quétel intitulé « Les Lettres de cachet. Une légende noire » se propose de rétablir la vérité historique
BRÈVE | La grève, passible d’emprisonnement sous le Consulat ➽ https://bit.ly/Greve-Emprisonnement-Consulat La législation napoléonienne réprimait durement les grèves. La loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), dans son article 7, punissait d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois toute coalition de la part des ouvriers pour cesser en même temps de travailler
11 janvier 1680 : création d’une chambre ardente pour juger les empoisonneurs ➽ http://bit.ly/Chambre-Ardente-Empoisonneurs Devant le tribunal exceptionnel nommé "Chambre ardente" ou "des Poisons" et institué par une ordonnance royale, furent appelés les plus grands noms de la cour, qui furent emprisonnés ou exilés, les empoisonneuses étant condamnées au feu
11 janvier 1680 : création d’une chambre ardente pour juger les empoisonneurs ➽ http://bit.ly/Chambre-Ardente-Empoisonneurs Devant le tribunal exceptionnel nommé "Chambre ardente" ou "des Poisons" et institué par une ordonnance royale, furent appelés les plus grands noms de la cour, qui furent emprisonnés ou exilés, les empoisonneuses étant condamnées au feu
11 janvier 1680 : création d’une chambre ardente pour juger les empoisonneurs ➽ https://j.mp/3pE3JVL Devant le tribunal exceptionnel nommé "Chambre ardente" ou "des Poisons" et institué par une ordonnance royale, furent appelés les plus grands noms de la cour, qui furent emprisonnés ou exilés, les empoisonneuses étant condamnées au feu
