Naturalisations: Tant de bruit pour beaucoup d’avancées !
Les décisions prises par les membres de la commission des Naturalisations font couler beaucoup d’encre.
Les décisions ? Soyons honnêtes, parmi une quinzaine de grandes avancées, c’est sur un seul point que certains partis trouvent à redire, criant haut et fort que cet accord est une « bourde » et entrainant avec eux la presse et surtout les citoyens.
La commission s’est accordée sur toute une série de critères objectifs pour considérer un dossier de demande de naturalisation.
Ces critères sont répartis en deux catégories :
1) les critères de rejet simple d’une demande, qui mettent fin à ce dossier
2) les critères d’ajournement, qui demandent au candidat d’apporter de nouveaux éléments.
Parmi les points qui débouchent sur un rejet, on trouve les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme, reconnues coupables de criminalité organisée, terrorisme, pédophilie, ou traite des êtres humains, les personnes condamnées dans les cinq dernières années pour des infractions de roulage graves, comme les délits de fuite, ou défauts d’assurance répétés.
Le rejet du dossier est également possible lorsqu’un candidat démontre ne pas vouloir acquérir une connaissance suffisante (après trois ans sur le sol belge !) pour s’exprimer ou comprendre l’une des trois langues nationales, à savoir le français, le néerlandais, ou l’allemand.
Toutes ces conditions étaient manifestement attendues depuis longtemps, et sont une réponse univoque à la critique d’une nationalité -il est vrai- trop souvent bradée.
Dans les critères d’ajournement, un requérant qui n’a pas pu établir une connaissance suffisante de l’une de ces mêmes langues bénéficie de deux ans pour acquérir cette connaissance. Il doit montrer également faire des efforts d’intégration, notamment pour comprendre la langue de son domicile et participer à la vie communale. L’ensemble de ces conditions est il réellement hors du cadre de ce qu’on attend, au bout de cinq ans (3+2), d’un citoyen responsable belge ?
Il est dommage de ternir tant l’image de cette décision, pourtant porteuse de multiples avancées et qui démontre la volonté générale d’un redressement des conditions d’accès laxistes jusqu’à présent.
Dommage, surtout lorsque l’ensemble des parlementaires a donné son accord sur la note de base dans le groupe de travail de la commission des Naturalisations, avant pour une partie, de se rétracter lors du vote en commission plénière.
