Personnalité juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être apte à être titulaire des droits et être soumis à des obligations.
Personne physique : Être humain qui acquiert sa personnalité juridique à la naissance jusqu'à la mort.
Personne morale : groupement d'individus qui mettent en commun des ressources pour atteindre des objectifs communs et qui acquièrent la personnalité juridique après enregistrement administratif.
Place de marché (PDM) : elle se compose d'un ensemble de services en ligne qui permettent le rapprochement entre fournisseur et acheteur appelé les membres de la classe.
La Constitution : adoptée en 1958 par le référendum, c'est le texte solennel qui comporte les règles les plus importantes.
Conventions collectives : accords contractuels conclus entre 1 ou plusieurs organisations syndicales représentatifs des salariés et 1 ou plusieurs employeurs. Elles ont pour but de déterminer les conditions de travail et d'emplois ainsi que les garantis sociales des salariés dans leur champs d'application. Contrat : accord intervenu entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations.
Contrat de travail : convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à fournir un travail pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur, en contrepartie d'une rémunération.
Contrat à durée indéterminée (CDI) : il s'agit du contrat de droit commun sans terme connu. Contrat à durée déterminée (CDD) : contrat précaire conclu avec un employeur avec un terme connu. Contrat de travail précaire (CTT) : contrat liant le salarié avec l'entreprise de travail temporaire.
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) : gestionnaire du registre des noms de domaine pour les wones géographiques telles que .fr.
Autorités administratives indépendantes (AAI) : entités complètement distinct de l'état. Elles ont donc des pouvoirs complètement indépendant, possèdent un budget propres. Elles peuvent être créatrice de droit car elles peuvent prendre des décisions, des interdictions pour les citoyens sans passer par le gouvernement ou le parlement.
Traités : accords entre les pays membres de l'UE qui produisent des effets de droit dans les relations mutuelles des états ou dans les relations qui entretiennent les ressortissants de ces différents états.
Obligation : lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) l'exécution d'une prestation ou d'une abstention. On distingue l'obligation de donner, de faire et de ne pas faire.
Nom de domaine : nom propre ou commun ou encore une combinaison de mots servant à identifier de façon unique une ressource internet comme un site ou un serveur. Il correspond à une adresse numérique ou une adresse IP. Il est constitué d'une suite de caractère et d'un suffixe soit générique (.com, .net) ou géographique (.fr, .uk).
Droit : Le Droit est un ensemble de règle de conduite qui gouverne les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique.
Droit du travail: ensemble des règles qui régissent les rapports des salariés et de leur employeur.
Il ne peut y avoir de vie sociale sans règles de droit. L’informaticien doit lui aussi se soumettre aux règles de droit telles que le respect des droits d’auteur sur logiciels, la sécurisation du système informatique, la protection des données...
Le Droit est un ensemble de règle de conduite qui gouverne les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique.
I. Les caractères du droit
1. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit se caractérise par l’existence d’une sanction. C’est la contrainte qui permet de faire régner l’ordre social. La sanction peut prendre plusieurs formes :
les personnes qui ont commis des infractions sont punis de peine de prison et d’amende (sanction pénale)
lorsqu’une personne cause un préjudices à autrui, elle doit lui verser des dommages et intérêts pour le réparer (sanction civile)
lorsqu’un acte juridique (ex: contrat) a été accomplis sans respecter les règles de droit, il peut être frapper de nullité, c’est-à-dire qu’il est censé n’avoir jamais existé.
2. La règle de droit est légitime
Autrefois les victimes appliquées elles-mêmes les sanctions. Aujourd’hui, il est interdit de se faire justice soit même. La sanction de la règle de droit est assuré par l’État qui bénéficie de la légitimité. Celle-ci dans les sociétés démocratiques s’appuie sur des élections. Le pouvoir est ainsi conforme aux aspirations des citoyens et ces derniers acceptent de lui obéir.
3. La règle de droit est générale
La règle de droit s’applique à tous les citoyens ou à certaines catégories (les salariés, mineurs, commerçants...). Elle ne s’applique pas à des personnes nommément désigné. La loi est la même pour tous les individus qui se trouvent dans la même situation.
II. La règle de droit et l’informatique
1. La neutralité technologique
La loi ne favorise pas un moyen de communication (papier ou TIC) plutôt qu’un autre. Ainsi, le tribunal ne peut refuser de reconnaitre un document du seul fait qu’il serait sur support technologique.
2. L’équivalence fonctionnelle
Ce principe découle du précédent. Un support technologique pourra être pris en compte juridiquement, à la condition qu’il remplisse 5 conditions :
l’intégrité : les données ne doivent par être altérées de façon fortuites ou volontaires ;
la confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont autorisées. Tous accès indésirable doit être empêchés ;
la disponibilité : le système doit fonctionner sans faille durant les plages d’utilisation prévue et garantir l’accès aux services et ressources installés ;
la non-répudiation et l’imputation : aucun utilisateur ne doit pouvoir s’attribuer les actions d’un autre utilisateur. Il ne peut contester les opérations qu’il a réaliser.
l’authentification : l’identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès et maintenir et la confiance dans les relations d’échanges.
Just stop your crying
It's a sign of the times
Welcome to the final show
Hope you're wearing your best clothes
You can't bribe the door on your way to the sky
You look pretty good down here
But you ain't really good
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
Just stop your crying
It's a sign of the times
We gotta get away from here
We gotta get away from here
Just stop your crying
It'll be alright
They told me that the end is near
We gotta get away from here
Just stop your crying
Have the time of your life
Breaking through the atmosphere
And things are pretty good from here
Remember, everything will be alright
We can meet again somewhere
Somewhere far away from here
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
Just stop your crying
It's a sign of the times
We gotta get away from here
We gotta get away from here
Just stop your crying
Baby, it will be alright
They told me that the end is near
We gotta get away from here
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
We never learn, we been here before
Why are we always stuck and running from
The bullets, the bullets?
We don't talk enough
We should open up
Before it's all too much
Will we ever learn?
We've been here before
It's just what we know
Stop your crying, baby
It's a sign of the times
We gotta get away
We got to get away
We got to get away
We got to get away
We got to get away
We got to—we got to—away
We got to—we got to—away
We got to—we got to—away
turnnoffyourmind
yousharknotpass
dededos
areudirty
romaincrisis
origamiaround
titsay