destour 2014-2016 - 26 Janvier 2016 à l’occasion du 2ème anniversaire du vote de la constitution tunisienne, L’association dimoqratiyoun propose de faire le points sur l’avancement de son application et de débattre sur les points importants du moment: son application en ce qui concerne les droits et les libertés et la mise en place des institutions locales. Vous êtes cordialement invité à venir débattre avec nous et avec des experts et des membres de la société civile, des partis politiques et des députés de l’ANC et de l’ARP, pour élaborer une série de propositions et de recommandations sur ces sujets. Programme 9:00 - Inscription des participants 9:30 - 10:00 - Plénière - Introduction: La constitution tunisienne, 2 ans après. Objectifs et progrès. 10:00 - 12:30 - Ateliers Commission Droits et Libertés: les nécessités de réformes pour harmoniser la juridiction tunisienne avec la constitution - Élaboration d’une série de propositions et recommandations Animatrice: Hafidha Chekir Rapporteur: Adel Bsili Commission Pouvoir Local: le projet de loi actuel est-il en harmonie avec l'esprit et le texte de la constitution http://www.ccl.tn - Élaboration d’une série de propositions et recommandations Animateurs: Afef Hammami, Issam Ben Hassen Rapporteur: Mouldi Ayari 12:30 - 15:00 - Pause déjeuner 15:00 - Plénière - Conclusion: présentation et discussions des recommandations par les rapporteurs des commissions. Élaboration du document final de la journée 17:00 - Clôture de l'évènement Liste des Intervenants (en cours) Mme Leila Chikhaoui - Membre de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois Mme Hafidha Chekir - Professeure agrégée, Droit public et Sciences Politiques, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Dr. Mustapha Ben Jaafar - Président de l’ANC Mme Afef HAMMAMI MARRAKCHI - Maître assistante à la Faculté de Droit de Sfax et membre de l'équipe de l'équipe d'experts chargés d’élaborer le projet du Code des Collectivités locales Mr. Issam BEN HASSEN - Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Droit de Sfax, Membre de l'équipe d'experts chargés d’élaborer le projet du Code des Collectivités locales Mr. Adel Bsili - Ancien Conseiller Juridique et Secrétaire Général de l’ANC Mr. Mouldi Ayari - Ancien Conseiller Juridique de la commission de rédaction et de la commission du consensus Prof. Dr. Herta Däubler-Gmelin - Anc. ministre de la Justice de la RFA Membres de la société civile et des partis politques Députés et membres de l’ANC et de l’ARP
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