Sorry Guys, french text about the court decision I’ll try to translate it in english x.x
Voici le récit d’une situation rocambolesque qui perdure depuis maintenant plusieurs années et pour laquelle, fait historique, la justice Française vient tout juste de trancher. Et oui il s’agit bien là d’un verdict de la justice Française, car le service du jeu étant rendu à vous qui êtes résident sur le territoire Français, ce sujet relève tout à fait de la juridiction de notre Territoire.
Joueurs, joueuses, vous entendez beaucoup de choses qui sont dites au sujet de vos droits de joueurs, et la majeur partie du temps, gameforge laisse planer le doute à ce sujet afin que les joueurs n’aient pas les idées claires et ainsi préserve sa toute puissance face à ces droits et libertés.
L’histoire commence à l’automne 2012. Alors que j’étais à l’époque membre de l’équipe de modération, je décidais alors de quitter cette équipe pour des raisons personnelles, principalement des divergences d’opinions avec certains membres de cette équipe. S’en est suivi une vendetta de la part de la bord-admin de l’époque ainsi que par certains de ses suiveurs. En outre (ce n’est pas le sujet pour le moment) le harcèlement répété, la divulgation de données confidentielles personnelles à notre égard, appuyés par l’équipe support d’Aion-Fr elle même, s’en est suivi un bannissement pur et simple de nos comptes respectifs.
Concernant ces bannissements, nous avons décidé d’en savoir plus, cette décision nous étant tombé en travers de la figure sans en saisir les motivations réelles. Nous avons alors contacté le support afin de solliciter les raisons de cette décision. Nous avons eu affaire très vite au responsable support Gameforge toutes plates-formes de jeu confondues, alias Kai Koopman, qui nous a alors expliqué que nos comptes ont étés bannis définitivement en raison d’une violation de la CGU. Nous avons donc demandé les preuves inhérentes à cette décision, et en plus de n’en avoir jamais eu aucune, ce dernier nous a envoyé par mail sa décision définitive et « irrévocable » de ce bannissement en argumentant l’utilisation de la clause 12.2 de leurs CGU, qui dit que Gameforge peut a tout moment bannir un compte joueur comme ça lui chante, rien que ça !
Sidéré par cette dernière décision, nous avons donc décidé de faire appel a un avocat afin de savoir quelles étaient nos possibilités de recours face à cet abus de la part de Gameforge.
Notre avocat nous a tout d’abord enjoint à contacter leurs services juridiques afin de demander officiellement la réouverture immédiate de nos comptes, autrement appelé une mise en demeure.
Aucune réponse n’ayant été retourné, notre avocat les a contacté sur le support (l’avocat à fait un ticket support!) mais Kai Koopman a refusé de lui donner plus d’informations et lui a dit qu’elle devrait écrire un courrier au service juridique. Celle-ci s’exécute et reçoit une réponse trois semaines plus tard...par mail… stipulant qu’aucune justification supplémentaire ne serait donnée, que cette décision ne sera plus discutée et que celle-ci était de toute façon en accord avec la juridiction Allemande. Notre avocate, nous explique quelle procédure nous pouvons alors intenter afin de récupérer nos comptes ; tout d’abord une procédure de référé c’est à dire rapide, qui consiste à demander au juge lorsqu’il n’y a aucune contestation sérieuse à rouvrir préventivement les comptes avant une procédure de fond (une audience en bon et dû forme). Nous décidons d’aller jusqu’au bout, la décision de Gameforge nous paraissant complètement injustifiée. Cela n’a pas été une chose facile car assigner en France une entreprise étrangère est relativement long, car tout doit être traduit et passer par huissier afin de les assigner devant la justice Française. Au bout d’un an et demi, l’audience a finalement pu aboutir. Nous avons donné au juge tout ce qui était en notre possession afin de prouver que les agissements de Gameforge était infondés, c’est que l’on appelle des conclusions. La partie adverse peut alors en faire de même, nous avons donc reçu celle de Gameforge et nous avons enfin pu constater ce qu’avait Gameforge contre nous, c’est à dire, rien. Le dossier était en papier mâché, je dirais même bâclé, aucune preuve, rien de tangible, rien de sérieux, bref le néant absolu. Situation grotesque, le premier juge a pourtant décidé de ne pas vraiment analyser la situation dans son ensemble et n’a donc pas saisi le problème. Nous avons donc perdu en première instance, et nos comptes malgré la situation manifestement illicite demeureraient clos. Bien sûr nous n’en sommes pas resté là, persuadés de la solidité de notre dossier et du bien fondé de nos intentions, pas seulement pour nous mais aussi pour l’ensemble des joueurs. Nous avons interjeté appel, c’est à dire que nous avons demandé que ce dossier soit de nouveau réexaminé par une autre juridiction (qui se trouve être en appel d’une composition collégiale, c’est à dire composé de plusieurs juge réunis). Nous avons de nouveau attendu un long moment, jusqu’à très récemment, le verdict. Nous avons reçu la décision le 04 Mai 2016. Nous avons gagné, l’appel nous aura finalement donné raison. Car est-ce que Gameforge avait de réelles preuves pour clôturer nos comptes ? Bien sur que non. Avaient-ils le droit de le faire ? Encore moins ! Tout cela constitue donc un « trouble manifestement illicite » dont les juges d’appel ont décidé de mettre fin en ordonnant la réouverture de nos comptes sous astreinte de 100€ par jour de non-réouverture (comptes forum toujours non rétablis à ce jour). Gameforge a donc perdu, été condamné, et toute cette mesquinerie sanctionnée.
Ceci est une énorme victoire, non pas seulement pour nous, mais également pour tout les autres joueurs, car cette décision de justice fait jurisprudence : Gameforge est dans l’obligation de vous montrer les preuves de votre culpabilité si un jour votre compte est clôturé, car c’est bien de la juridiction Française que vous dépendez. Nous sommes dans un État de Droit, et il est de votre devoir de le faire respecter, cet entreprise a été depuis bien trop longtemps hors la loi, traitant ces joueurs comme des moins que rien. Sachez maintenant que vous avez le pouvoir de faire quelque chose pour vous défendre. Bien sur cela peut paraître ridicule dans certains cas, comme pour des joueurs amateurs qui par exemple n’aurait de toute façon pas d’attaches particulières envers leur compte joueur ; mais pour certains, ce jeu requiert un certain niveau d’investissement et de tout perdre en un instant alors que vous n’avez rien fait, ce n’est pas normal. Car bien sûr entre temps nous avons refait des comptes, refait des personnages qui ont été de nouveaux bannis de la part de Gameforge, argumentant que lorsque ceux-ci vous avaient banni, vous ne pouviez revenir sur le jeu sans leur autorisation. Donc oui aujourd’hui nous sommes fières et heureux de cette décision, et celle-ci vaut la peine d’être relayée et diffusée au plus grand nombre, car non seulement une telle décision n’a jamais été rendu en France, et qu’ainsi elle donne les outils aux joueurs pour se défendre d’une situation d’abus sur leurs comptes (vos comptes vous appartiennent entièrement !) de la part de l’exploitant et ce, quelque soit le MMO, mais elle fonctionnera aussi pour tout les pays membres de l’Union Européenne. Vous pourrez ainsi systématiquement utiliser cette décision pour faire valoir votre droit à une information transparente sur les preuves en la possession du support du jeu amenant au bannissement de votre compte, sous peine d’une sanction identique pour l’Exploitant.
Merci de votre attention, j’espère maintenant retrouver des conditions de jeu acceptable que je suis en droit d’attendre et j’espère que vous ne manquerez pas de me solliciter si vous avez la moindre interrogation concernant le bannissement de vos comptes, en message privé sur mon tumblr par exemple.
A tout les haters qui ont participé a cette tentative de déstabilisation échouée, de nous diffamer ou colporter de faux propos, sachez que l’histoire n’est peut être pas aussi simple pour vous, et qu’il serait probable que vous ayez à répondre de vos actes vous aussi, nous n’avons toujours eu qu’une parole.
theartofmadeline
dededos
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tangentwithtanner
