Alors que la crise financière mondiale actuelle a fait apparaître la nécessité d’une réglementation plus stricte, le droit des sociétés fait l’objet d’une libéralisation toujours plus importante, favorisant la création d’entreprises et permettant une gestion plus souple des sociétés.
Preuve en est de la récente évolution législative en la matière – à savoir la loi de modernisation de l’économie, dite loi « LME», en date du 4 août 2008 – qui poursuit le processus de libéralisation de ce droit, et plus spécifiquement celui de la société par actions simplifiée (aussi connue sous l’acronyme « SAS »).
En effet, outre la suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en son sein, la LME apporte au droit de la SAS deux nouveautés majeures, à savoir la libéralisation de son capital social, ainsi que la possibilité d’y accueillir des apports en industrie.
C’est précisément ce dernier point – à savoir l’admission des apports en industrie dans cette forme de société – qui va retenir notre attention.
Toutefois, et avant de nous lancer dans le cœur même du sujet, une bonne compréhension de celui-ci nécessite que l’on s’attarde quelque peu sur les termes qui le composent.
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