Le blog de Christiane Taubira

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Contrôles d'identité : l'intégralité de l'échange au #PointGouv des Jeunes Socialistes

Question d’une jeune socialiste

Bonsoir Madame la ministre (...) J’aimerais revenir en fait sur les contrôles d’identité. On sait que nombreux jeunes, en fait, se font contrôler plusieurs fois par jour, par semaine, par mois, pour seul motif en fait leur couleur de peau, leur lieu d’habitation, ou leur style vestimentaire. Aujourd'hui on n’a rien, en fait, pour pouvoir les évaluer, et ainsi y mettre un terme. Nous, en tant que Jeunes Socialistes, on avait lancé la campagne sur l’attestation de contrôle d’identité, on avait milité pour. Donc pour rappel, c’était vraiment… enfin, c’était pour remettre un récépissé à chaque contrôle, pour établir le motif, le lieu du contrôle, etc. Or, en fait, le ministre de l’Intérieur a fermé la porte en fait à l’ACI, enfin, à l’attestation de contrôle d’identité. D’où ma question aujourd'hui, c’est : à quand une réforme du code de la procédure pénale, pour en fait au moins encadrer ces contrôles d’identité, qui peuvent parfois être abusifs, et discriminatoires ?

Réponse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

C’est un sujet important. C’est un sujet difficile. Je dis, j’annonce la couleur très clairement, moi je suis favorable à ce dispositif. Il y a d’ailleurs des villes qui sont candidates pour l’expérimenter et je pense qu’il y a  aussi un enjeu de confiance qui n’est pas négligeable, y compris pour les policiers. Y compris pour les policiers parce que le pire serait de laisser croire - et c’est peut-être une des difficultés de cette question - que ce serait prendre partie pour des jeunes qui subissent des contrôles abusifs contre des policiers qui abusent de leur tenue. Nous sommes dans une République et nous, nous travaillons au lien social, nous croyons à la police républicaine profondément et nous croyons la police indispensable et la police fait partie de ces fonctionnaires qui accomplissent un service public. Donc la démocratie, la République a besoin de sa police. Ce qu’il faut qu’on arrive à faire, c’est faire entendre que c’est l’intérêt de la République et dans l’intérêt de la démocratie, qu’il n’y ait plus de contestation du travail effectué par la police. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura jamais de contestation. Il peut y avoir des contestations de bonne foi, des contestations de mauvaise foi mais lorsque l’on constate effectivement que parce que, il y a des statistiques qui prouvent bien que -ce que vous disiez tout à l’heure- selon l’apparence, selon la tenue vestimentaire, selon le lieu aussi, il y a un risque parfois 5,7, 8 fois plus élevé d’être contrôlé que si on habite un autre quartier, si on a une autre apparence physique et vestimentaire. C’est un problème réel dans la société, dans une République intégratrice, dans une République de l’égalité, de la fraternité c’est un problème.  Je pense qu’il faut le dissoudre, y compris pour les policiers parce qu’on s’est rendu compte, en tout cas dans les évaluations qui ont été faites dans les pays qui ont mis ce dispositif en place font apparaître que le temps de contrôle change c’est-à-dire qu’il y a une tension moindre lorsqu’il y a cela, lorsque le citoyen contrôlé sait que même si c’est la 5e fois qu’il est contrôlé dans la journée, que le policier n’est pas dans une position d’abus ou en tout cas s’il est dans une position d’abus que la République veille à ce que ce ne soit pas impuni. Donc dans l’intérêt des policiers … en plus, il faut se rendre compte d’une chose qui est intéressante, c’est que dans ces cas là, il y a une relation qui se fait alors qu’aujourd’hui dans les contrôles, il y a deux positions figées alors que dans les pays qui ont mis ce dispositif en place, il y a une parole, il y a un dialogue, il n’y a pas de temps mort ou la tension monte. Donc moi je pense que c’est mieux. Alors vous savez que c’est difficile. Et c’est difficile particulièrement à des moments ou par exemple, la police elle-même est confrontée à un moment très difficile. L’accident meurtrier qui a eu lieu récemment fait que les policiers ressentent, à bon droit sans doute, en tout cas lorsqu’ils paient de leurs vies, ils ont le sentiment que leur métier peut être ingrat, que l’on ne les protège pas.  La loi les protège parce qu’il y a plus de 39 incriminations qui ont des circonstances aggravantes lorsqu’elles sont commises à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Donc la loi les protège. Mais il y a la loi et il y a le sentiment. Ce que l’on doit bien regarder c’est qu’il y a des territoires, des portions de territoires qui ont été désertées par les forces publiques. On a enlevé les services publics : services publics éducatifs, culturels, les services publics sociaux. On a laissé vraiment se désertifier. On a isolé les gens, on les a abandonnés, y compris à la loi du plus fort et souvent on laisse les policiers se débrouiller avec le désordre installé dans ces quartiers là. C’est effectivement plus simple de contrôler y compris des mineurs qui ont des têtes peut-être pas très, bon... -  c’est pas le moment ?  Je crois qu’il y a une fumée blanche, bon... ( sourires)  - Voilà donc, il y a tout cela. Donc c’est vraiment une responsabilité de la puissance publique. Moi je crois qu’il faut vraiment mettre un terme à cette situation qui est préjudiciable aux personnes contrôlées plus souvent qu’à leur tour, préjudiciable aux policiers qui eux-mêmes aussi sont sur la défensive et donc dans la tension et ressentent du danger. Cela n’exclut pas qu’il y en n’ait qui ait des préjugés. Ca n’exclut pas cela du tout. Mais la responsabilité de la puissance publique, c’est de mettre un terme à une ambiance, des inégalités, des injustices, des exclusions qui font que les citoyens et les fonctionnaires se retrouvent face à face, on ne veut pas d’une société comme ça, on ne veut pas bon mais le moment est difficile pour faire admettre cela, j’en conviens.

L’animateur du débat

Eh bien, nous on continuera à mobiliser, et fortement, sur la question... 

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A Françoise SELIGMANN, ce 8 mars 2013

Il survient souvent de l’improbable dans les débats parlementaires. Nous discutions au sénat du referendum prétendument d’initiative populaire, qui en réalité ne réserve qu’une place supplétive au peuple en cas d’initiative parlementaire. Je rappelai les deux grandes filiations de la démocratie française, celle de Montesquieu sur la démocratie représentative et celle de Rousseau sur la souveraineté populaire. Hélène Lipietz, sénatrice, s’empressa d’évoquer les contestables déclarations de Montesquieu sur les femmes. Quelques minutes plus tard, nous en riions ensemble, et je lui dis que Montesquieu demeurait une référence sur l’organisation des pouvoirs publics, mais que sur les femmes et sur l’esclavage, aucun philosophe des Lumières n’était fréquentable.

De fait, et si nous en restons aux femmes, ces philosophes, scientifiques et législateurs sont en-deçà de Descartes et davantage dans les ambigüités de Molière. Même Emilie du Chatelet n’immunisa pas Voltaire. Pas plus brillants Mirabeau et l’abbé Sieyès, ce dernier sans doute encore moins qualifié. Diderot frôle. Au siècle suivant, Karl Marx ne fait pas mieux, passant à côté de deux sujets essentiels, les droits des femmes et la question coloniale, même si des féministes s’emparent volontiers de ses théories et méthodes. Saint-Simon aura été meilleur quelques années plus tôt, surtout les saint-simoniennes. Il restait bien quelques traces des combats magnifiques livrés par l’incomparable Olympe de Gouges.

Je veux en sortir deux. Condorcet soucieux de l’éducation des filles et de l’accès des femmes au droit de cité, plaidant les mêmes droits pour tous, affirmant ‘qui vote contre les droits d’un autre, quels que soient sa religion, sa couleur ou son sexe, a déjà abjuré les siens’. Et Hugo, Victor Hugo, monarchiste sincère puis républicain convaincu, qui fustigea la peine de mort dont il voulait l’abolition ‘simple et définitive’, voyait se fermer une prison à chaque école ouverte et qui intimait, lucide et comminatoire ‘Oh ! n’insultez jamais une femme qui tombe !’.  Quoique les beaux esprits aient exercé leur verve dans leur milieu, leur classe, leur caste, leur sérail, ils en firent des préceptes généraux, tout en se tenant dans la superbe ignorance de la vie qui grouillait au bas de l’échelle sociale. La leçon à en tirer, puisqu’il est trop tard pour les juger, est que chaque époque produit sa sémantique. Olympe de Gouges traitée de ‘bacchante affolée’, et toutes ces femmes insultées ‘galantes, impudentes, impudiques, Bovary’… encouraient certes des risques bien plus grands, fatal pour Olympe de Gouges, brutal pour Théroigne de Méricourt, que l’opprobre qu’endurent de nos jours ces femmes violées qui l’ont toujours cherché, l’humiliation des ‘cougars’, les dégâts des plafonds de verre. Mais cet ordre social sexué provoque des désordres intolérables.

Le féminisme demeure un humanisme. Au-delà de la parité, un plus une, l’égalité postule une égale un. C’est sans compromis. Et le féminisme s’irrigue à l’héritage des luttes pour les libertés et pour l’égalité. Rejetant les discriminations fondées sur le genre, il porte, muni de sa mémoire d’exclusion et d’oppression, le refus de toute discrimination fondée sur quelque signe distinctif. C’est ce que chantent la vie et les combats de Françoise Seligmann, humaniste éblouissante. De cet humanisme dont René Char disait combien il est ‘conscient de ses devoirs, discret sur ses vertus, désirant réserver l’inaccessible champ libre à la fantaisie de ses soleils et décidé à payer le prix pour cela’. Merci Madame.  

Christiane Taubira

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L'AMNISTIE, NOUVELLE LANGUE D'ESOPE ?

C’est ici, dans la patrie de Voltaire et de Victor Hugo, dans ce sanctuaire à ciel ouvert du débat, de la controverse, de la dispute qu’il semble devenu impossible de s’affronter par arguments. Campés dans les colonnes d’un journal, l’un fait écho à l’autre, sans y répondre, les monologues polémiques tenant lieu désormais de discussion et la forêt de micros tendus, d’agora. L’amnistie sans nuance serait le meilleur des gestes selon une voix. Selon une autre, l’amnistie, fût-elle encadrée en rigueur, serait le pire des messages. Aucune chance de dissoudre les différends. Ce n’est d’ailleurs pas fait pour cela. C’est fait pour la galerie. C’est la dialectique de l’éristique. Chacun énonce ses convictions depuis son pont-levis. S’y ajoute un certain journalisme qui a décidé de se travestir au quotidien en littérature de tract chic. Le Président de la République, candidat puis président, fut clair et formel : il ne présentera pas de projet de loi d’amnistie. Le Parlement se trouve-t-il, de ce choix, interdit d’initiative ? Dans une démocratie fondée sur la séparation des pouvoirs, certes non. Dans chacune des deux Chambres, le groupe des députés et sénateurs communistes et apparentés a choisi de déposer une proposition de loi d’amnistie. Texte au champ large, couvrant les actions revendicatives et les actes militants dans tous les secteurs d’activité, de l’agriculture à l’écologie, en passant par l’industrie, l’artisanat et les services, sa voilure fut restreinte aux luttes sociales, et les violences en furent exclues. Les incriminations visées furent limitées à celles encourant un quantum de peine maximum de 5 ans au lieu des 10 ans du texte initial. Les infractions se bornent aux dégradations, menaces, et diffamations. L’amnistie touchera aussi bien les salaries que les employeurs. Tel est le contenu du texte. Résultat d’attitudes responsables, d’un réel sens du compromis en toute conscience des divergences et en pleine volonté d’aboutir. Ces travaux furent conduits au sénat, au sein de la commission des lois, sans que l’Exécutif eût à s’en mêler. Sommes-nous dans l’innovation, l’expérimentation, le bricolage ? Sous la Vème République, en 55 ans, 25 lois d’amnistie furent promulguées. Les voix qui, aujourd’hui, élèvent de véhémentes protestations, se sont montrées souvent plus pudiques, plus discrètes, muettes même. Résurgence monarchique, l’amnistie initiée par le Parlement, change de nature. Les représentants du peuple et de ses institutions de proximité lui confèrent une condition démocratique, en lui conservant sa dimension de concorde nationale. Ils en font un acte républicain. La meilleure illustration réside dans cette application indifférenciée aux salariés et aux employeurs. L’amnistie ne fait qu’accélérer l’oubli déjà organisé par la loi. En effet, le droit prévoit l’effacement du casier judiciaire de certaines condamnations au bout de 3 ans ou de 5 ans. L’amnistie serait-elle un acte de défiance envers la Justice ? Non, car elle ne gomme pas le jugement, ne le qualifie pas, elle en annule simplement les effets. Dans un type de contentieux où, depuis de nombreuses années, en responsabilité et selon les faits, les magistrats décident en opportunité du classement pour contribuer à l’apaisement en cas d’issue du conflit, ou prononcent des peines avec dispense. Par contre, le FNAEG, fichier automatisé des empreintes génétiques, dans lequel plus de 2 millions de personnes sont enregistrées pour moins de 400 000 condamnés, a été élargi en 2007 aux dégradations. Conséquences, les syndicalistes voisinent avec les délinquants et criminels sexuels. Cette promiscuité serait-elle banale ? Cultivons l’indifférence ou le cynisme, et savez-vous ce qu’il advient ? « Installez la rage elle est chaste, Bouchez vos os, elle a les siens dedans » (René Char).

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Adresse à Nathalie

Je le confesse, j’aime le chant dont les mots parent les idées. Cette adresse à Nathalie puise à la fois dans l’Ethique à Nicomaque, pour la ‘délibération sur ce qui est bon pour l’être humain’, et dans  les ‘phrases sobres’ de la guide de Gilbert Bécaud. Les mots voyagent en grand arroi. Je les choisis donc ici avec soin. D’abord pour vous dire que cette adresse ne vous est pas dédiée intuitu personae.  Tout en vous remerciant, en étant telle que vous êtes, de faire exister cette figure à laquelle je puis destiner la présente parole. Certes, vous n’êtes pas la seule, dans votre formation politique, à n’avoir pas dévié de vos convictions républicaines lorsque les stratégies équivoques et les arrière-pensées en emportaient plus d’un. D’autres femmes, d’autres hommes ont conservé leur cap.

J’entreprends cette conversation parce que vous avez fait savoir que vous alliez vous abstenir sur le projet de loi mariage et adoption pour les couples de même sexe. Dans le tourbillon des offensives, tant de griefs furent imputés à la circulaire qui, vous le savez, n’octroie aucunement la nationalité, mais rappelle à nos greffes que lorsque la nationalité a été formellement établie conformément aux dispositions des articles 18 et 47 du code civil, il n’existe pas de raison de droit de refuser de délivrer leur certificat de nationalité à ces enfants français.

Dans l’immédiat et plus tard, chacun pourra expliquer un vote pour, un vote contre. Par le temps qui passe, l’abstention, sur un sujet de société majeur, s’obstine toujours à demeurer énigmatique ou se prête aux plus fantaisistes interprétations. Et lorsque sera retombée l’effervescence artificielle autour de la circulaire, se sera dans le même temps évaporée cette entrave qui pendant deux semaines aura un peu fait leurre.

Vous le savez, ce projet de loi vise à reconnaître à deux adultes de même sexe de pouvoir organiser leur vie conjugale et leur vie familiale selon les mêmes choix que les couples hétérosexuels. Ils pouvaient le faire par l’union de fait, puis depuis quelques années par le contrat civil. Ils n’avaient pas accès au mariage. Contrat entre deux personnes, le mariage est aussi et d’abord une institution au titre des règles d’ordre public qui en découlent.  Mais le mariage contient également une forte charge symbolique, du fait de la mémoire qu’il transporte et des marques qu’il porte des conquêtes de la laïcité sur l’état civil, des acquis d’égalité, pour les femmes, puis pour les enfants. C’est ce mariage-institution qui s’ouvre aux couples de même sexe. La maison commune, pas une cabane à part.

Vous le savez, je ne vous appelle pas à la rescousse. Ce texte sera voté. Je pourrais ajouter ‘si l’Assemblée y consent’. C’est devenu une politesse superflue. La forte et constante mobilisation des Députés des quatre groupes de la majorité, leur implication active depuis plusieurs mois sur ce texte ne laissent guère de doute sur l’issue du scrutin. Je ne vous appelle donc pas au secours. Je vous appelle à vous-même. Et ce faisant, en espérant que ni les mots ni le ton n’ont changé la nature de cette conversation, je m’adresse à celles et ceux qui hésitent encore,

‘Tiens vis-à-vis des autres ce que tu t’es promis à toi seul. Là est ton contrat.’ C’est René Char qui s’autorise ce tutoiement.

Christiane Taubira

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A propos de la surpopulation carcérale

Il y a plusieurs façons de triturer la réalité au service d’une démonstration ; la plus usagée consiste à donner le vertige par une accumulation de chiffres, statiques de préférence, qui vous assomment et font capituler le raisonnement.

Préférons les chiffres dynamiques, ceux qui disent non seulement comment sont mais comment vont les choses. La population carcérale n’a cessé de progresser. Elle est passée de 61 000 en 2001 à 90 000 en 2007. Elle est actuellement de plus de 67 000. La durée moyenne d’incarcération est passée de 8 à 10 mois en 10 ans. Le taux de surpopulation de 100% en centres pénitentiaires, atteint 120 à 200% et jusqu’à 328% en maisons d’arrêt. Pourtant 10 000 places supplémentaires de prison ont été construites dans le même temps. 45% des détenus exécutent une peine de moins de six mois. 42% des sanctions prononcées en correctionnelle portent sur des délits routiers. Et combien de registres d’entrée révèlent des peines d’un mois, prononcées 2 ans plus tôt, exécutées, là, sans considération de la situation personnelle et familiale. Une désocialisation brutale.

Les victimes elles-mêmes en pâtissent car ces détenus se retrouvent dans l’incapacité de réparer les effets financiers, matériels et symboliques de leurs actes.

Les personnels pénitentiaires doivent faire face. Combien de détenus ont besoin de soins ; les réductions d’effectifs ont également touché les personnels soignants, et dans certains établissements, sont préparés quotidiennement de petits sachets de barbituriques et psychotropes pour 80% des détenus !

Car, est-ce une hérésie de le dire, il s’agit de personnes, aussi diverses l’une que l’autre. L’individualisation de la procédure, de la sanction et de son application sont de réels acquis démocratiques. Et de meilleures garanties pour la réinsertion. C’est l’inverse que visaient les 50 lois pénales adoptées ces 10 dernières années, en introduisant de l’automatisme, en réduisant les marges d’appréciation des juges. Par des contraventions devenues délits, l’aggravation du quantum des peines, l’instauration de peines plancher, le recours excessif à des procédures générant de l’emprisonnement (la comparution immédiate), l’alignement progressif de la justice des mineurs sur celle des majeurs.La sévérité s’est accrue : en 10 ans, le nombre de peines prononcées a augmenté de 20%, le nombre de peines de prison ferme a augmenté de 16%, la durée moyenne des peines est passée de 8 mois à 10 mois. Le nombre des peines les plus lourdes (20 ans et plus) a doublé. Pendant que les juges étaient accusés de ‘laxisme’ ! Evidemment, ni la croissance démographique ni l’augmentation des délinquances n’atteignent de tels taux pour laisser supposer une causalité directe. La loi pénitentiaire est venue, en 2009, rompre avec cette frénésie. Ce qui a conduit un éminent sénateur UMP à déclarer que la politique pénale de ces dernières années était schizophrène.

Enfin, quelle logique y a-t-il à comparer l’accroissement de la population carcérale avec la construction de prisons, sauf à présumer une fatalité dans l’augmentation des emprisonnements et à tracer d’avance une courbe carcérale sur le modèle d’un téléphérique. Mécanique, donc. Le contraire d’une société de civilité et d’urbanité. D’une société qui se pense et se projette, ose s’interroger sur la dislocation sociale, sur les ressorts individuels de ces actes inacceptables qui déchirent le contrat républicain, se munit de moyens et de méthodes efficientes pour lutter contre les délinquances et prévenir la récidive. Et ainsi mieux protéger les citoyens. Cela fait moins de fracas que la tapageuse compassion envers les victimes, mais nous préférons tout faire pour éviter qu’un citoyen devienne une victime, plutôt que d’avoir à le déplorer. Le voisin peut plaindre la victime, l’Etat doit la protéger. Voilà pourquoi l’action du gouvernement est globale et cohérente : prévention et répression des délinquances, politique de la ville, lutte contre les exclusions, solidarité sociale et par-dessus tout, initiatives pour l’emploi. Et la Justice veille à être diligente et efficace.

Entre la contemplation grincheuse et l’action chargée d’exigences et d’aléas, nous choisissons l’action. A nos risques et périls. La grandeur de servir.  

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Une justice du 3ème millénaire

On me dit que ces derniers jours quelques incurables m'accusent sur tweeter de donner aux magistrats 'ordre de libérer les criminels' tout en me préparant à offrir des médailles aux 'jeunes de banlieue qui brûleront des voitures'. Simple exercice de vulgarisation de ce que propagent certains élus. C'est le syndrome de la toupie : un ressassement qui, depuis six mois, tourne sur lui-même et finira comme chacun sait, affalé et immobile. Aucun intérêt à cette nostalgie du temps récent où, à coups de 'petits pois' et de 'cheffe des procureurs', on faisait croire que la magistrature était aux ordres. Aucun intérêt si ce n'est la marque, dans ce jeu sordide, d'une insultante indifférence aux victimes et d'un irrémédiable mépris pour les juges.  Foin de ces chimères de troglodytes. Nous avons bel et bien entamé la modernisation de la Justice du 3ème millénaire. Une Justice accessible, par l'aide juridictionnelle accrue pour les plus démunis, le renforcement de la proximité, le recrutement de magistrats et greffiers pour réduire les délais d'audiencement. Une Justice efficace, par la hausse du budget des enquêtes et expertises, les innovations informatiques pour accélérer et sécuriser les procédures, des méthodes rigoureuses et efficientes pour prévenir la récidive et éviter de nouvelles victimes. Une justice indépendante qui, justement, lève toute suspicion sur les magistrats. Indépendance non pour le confort des juges mais pour la confiance des justiciables en l'impartialité. Fin des instructions dans les affaires individuelles, transparence totale dans la nomination des magistrats... C'est l'enjeu de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Une Justice protectrice des victimes, par la généralisation des Bureaux d'aide aux victimes, l'augmentation des moyens confiés aux associations, la consolidation du 08Victimes, l'évaluation de la justice restauratrice. Une Justice responsable, dynamique et visionnaire, très engagée dans l'action européenne, s'impliquant à l'internationale dans la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de toutes sortes, la corruption, le terrorisme. L'avenir n'est pas écrit. Il ressemblera à nos enfants, à la façon dont nous leur inculquerons le respect d'eux-mêmes, le respect des lois, le respect des autres, dont nous leur donnerons goût à l'éducation pour garantir leur liberté, assurer leur autonomie, les rendre auteurs de leur destinée. L'avenir n'est pas écrit. Il aura les contours, le relief, la vitalité et la densité que lui donneront nos enfants, tels que nous les y aurons préparés. Tous. C'est le début d'un chemin. Je vous le souhaite lumineux, dès 2013. Belle et bonne année

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Une éthique de la justice

Décidément, tout s’en va, emporté par les torrents de trivialité.

Ils avaient bien de la chance, les contemporains d’Emile Zola. Car derrière ce titre tonitruant, J’ACCUSE, asséné pour prendre fait et cause pour le Capitaine Dreyfus, il y avait une littérature éblouissante, un courage politique et physique, une éthique de la justice, une conception exigeante de la liberté, d’abord pour l’autre, et un consentement à l’altérité dans un climat politique survolté.

Aujourd’hui où ce qui est minuscule fait grand tapage en tombant, ce détournement du cri de tonnerre de Zola résonne pathétiquement comme un couic de déroute. Avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d’Anticor, sans être encore membre de l’association, témoigne à la fois du sens de l’engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu’occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie.

La Justice accomplit son œuvre, par l’office des magistrats qui requièrent et jugent au nom du peuple français, en conscience et conformément aux dispositions du code pénal. Pas de place pour le désarroi qui se déguise en incantation littéraire. 

 Christiane Taubira

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Mon actualité, mode d'emploi

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Je suis de la vieille école.

J'aime le papier. Le livre-papier, avec ses feuilles qu'on tourne en mouillant le majeur droit à la salive, qu'on retourne entre ses mains avant de l'acheter, que l'on tâte, que l'on caresse, que l'on feuillette, dont on lit la page de garde en diagonale pour préserver les surprises, et que l'on tient dans son lit après un bain aux huiles essentielles, du jazz en fond musical.

J'aime la peau, le corps, le regard, j'aime toucher les gens, j'aime leur presser la main, j'aime ces moments où j'ai l'impression de connaître déjà des personnes que je rencontre pour la première fois. J'aime les contretemps et les contrepieds.

Voilà pourquoi je vous parle de la peau des livres et de la peau des gens pour vous souhaiter la bienvenue, ici, dans mon tepee virtuel.

Christiane

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Que savent-ils de la Justice ?

Ainsi, comme il était à prévoir, le bruit et la fureur se sont tassés. Jusqu’à la prochaine ? La prochaine quoi, au fait ? Leur prochaine panique. Chaque fois qu’un acte mettra en lumière, de façon rigoureuse, l’impasse de leur politique passée, ils feront diversion par des cris et anathèmes. Ils ne supportent pas l’idée de notre efficacité. C’est pourtant l’épreuve que nous imposerons à chacune de nos décisions. La Justice n’est pas un terrain d’affrontements partisans. Car elle structure la démocratie.  Elle est le lieu où se garantissent nos libertés individuelles et nos libertés publiques, où se définissent, en équité ou en égalité, nos obligations.  Parce que les derniers gouvernements ont infligé à la Justice des marqueurs de partialité ou de sectarisme, ils ont fait croire qu’il existe une justice de droite, brutale. Et pour faire miroir, ils inventent une Justice de gauche, laxiste.  Il n’y a pas miroir lorsque, au démantèlement de l’arsenal juridique, judiciaire et administratif sur la délinquance économique et financière, nous répondrons par le rétablissement des incriminations, des sanctions, du délai de prescription sur les abus de biens sociaux. Il y a réparation. En temps normal. Plus encore en temps de grande précarité. Il n’y a pas miroir lorsque des complaisances de caste se traduisant par un bouclier fiscal, un paquet fiscal, l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune ont conduit à creuser le déficit, aggraver la dette publique, fragiliser les capacités d’Etat sur la solidarité sociale, et que nous redemandons à chacun de contribuer selon ses capacités.  Il y a réparation. Pour le reste, qui demeure l’essentiel, il n’y a pas justice de gauche contre justice de droite. Il y a la Justice. Et une Ethique de la Justice.  Et notre haute conception de cette mission dans une démocratie. Le lieu par excellence du lien social, fondé sur la confiance. Les Français ont mis grande passion et plusieurs générations à édifier des institutions démocratiques. En contestant vivement les ordres inégalitaires. Une passion pour l’égalité et la citoyenneté.  Dans la société désormais apaisée, il nous revient de construire une justice pénale qui fixe la peine avec justesse et utilité, protège les citoyens en réduisant la récidive qui fait toujours de nouvelles victimes, œuvre à l’inclusion et à la réinsertion de ceux qu’elle aura été amenée à punir. Il nous incombe de  veiller à ce que la justice civile soit proche, prompte et efficace afin de répondre vite et bien aux besoins d’arbitrage sur les difficultés qui minent le quotidien de millions de citoyens. Il nous appartient de faire que la justice sociale soit diligente et rétablisse la balance entre le fort et le faible. Un quinquennat de justice et de justice sociale. Tel fut l’engagement pris par le Président de la République devant les Français. Vital, en ces temps où chacun ressent comme une injustice d’être appelé aux sacrifices alors qu’il fut exclu des libéralités au temps des abondances. « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous » disait F.D. Roosevelt.

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Harcèlement sexuel : la fin de l'impunité

Le harcèlement sexuel retrouve une existence juridique : le premier projet de loi du quinquennat entré en discussion le mercredi 11 juillet au Sénat a été adopté à l'unanimité des deux assemblées le 31 juillet. Une procédure accélérée par laquelle le gouvernement exprime sa prise en compte de l'urgence dans laquelle se trouvaient les victimes depuis l'abrogation de la précédente loi par le conseil constitutionnel en mai dernier : notre texte propose une nouvelle définition du délit et des peines graduées. Il est le fruit d'un travail concerté avec le ministère des droits des femmes et se nourrit des nombreuses propositions de loi émanant en particulier du Sénat.

Lire le dossier de presse sur le site du ministère de la justice.

La loi " Harcèlement sexuel" est la première de ce gouvernement.

Hollande

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"100 ans. Le temps depuis le 1er tribunal pour mineurs. Pour enfants en danger et enfants délinquants. Protéger et punir. Eduquer." ( @ChTaubira, 22 juillet 2012 )

[chtaubira]

Tel est notre cap

Vous êtes si nombreux à m’adresser de magnifiques messages de confiance et d’encouragements que je ne peux satisfaire au plaisir de répondre à chacun d’entre vous.

La campagne électorale a donné une odeur de souffre à une campagne de discrédit. C’est une bien laide façon de faire de la politique ou de l’information, pour les quelques uns qui s’y sont commis.

Ce tapage, qui se veut intimidant, ne saurait occulter l’essentiel. 

Merci à chacun d’entre vous. Votre confiance m’est précieuse.

On est en droit de tenir en aversion les brutalités qui furent infligées aux citoyens par des politiques fiscales, économiques, sociales, qui ont livré sans emploi, sans revenu, sans ressources de plus en plus de personnes à la précarité, à l’appauvrissement, au déclassement social, à l’angoisse du lendemain.

Le Président de la République a rappelé le rêve français : ouvrir le chemin pour la génération suivante.

Les politiques, les décisions, les actes que nous devrons mettre en œuvre visent à réconcilier, à réparer, à redonner espoir et recréer des conditions collectives de prospérité et individuelles de bien-être. Avec courage, persévérance et inventivité. En retissant le lien social.

Le service public de la Justice y prendra sa part, toute sa part. Les magistrats l’entendent ainsi, les greffiers et les fonctionnaires qui chaque jour animent ce service public, également. Les partenaires de l’Institution judiciaire, avocats et autres professions juridiques et judiciaires partagent cette ambition, voire la fierté de mobiliser à nouveau cette matière noble que sont les intelligences, l’énergie, l’expérience et la volonté de rendre à cette magnifique mission, si structurante pour la démocratie, le lustre et la force d’un droit juste, appliqué avec le discernement dont s’honorent les acteurs de justice, dans des procédures contradictoires.

Tel est notre cap. Nous poursuive qui peut. « Monter, grimper…mais se hisser ? Oh ! Combien c’est difficile ». René Char

Christiane Taubira, le 26 mai 2012

[chtaubira]

A propos de Jules Ferry

L’histoire est bourrée de pièges. On ne peut la parcourir rapidement, sous peine de clopiner de chausse-trappes en leurres.

Jules Ferry biaise le regard. Souvent, à propos de personnages célèbres ayant bénéfiquement œuvré en terre métropolitaine et férocement sévi en empire colonial, on suggère qu’ils abritèrent des parts d’ombre et de lumière. Rendons-leur intelligence et cohérence : c’est un même corpus philosophique qui inspire leurs actions urbi et orbi. Raisonnant ainsi, nous sommes amenés à les scruter d’un regard critique, non seulement pour leurs actions contre les peuples colonisés, mais aussi à l’égard du peuple français dans ses antagonismes de classes.

Nul n’est tenu de me suivre, mais à Jules Ferry je préfère Condorcet, marquis de son titre, et Jean Zay, ministre de l’Education de Léon Blum. La trajectoire de vie de Zay est fugace et tragique. Résistant, il est fusillé par des miliciens lors d’un transfert de sa prison. Il avait 39 ans. Il eut cependant le temps d’instaurer l’école obligatoire jusqu’à 14 ans, d’affirmer l’objectif d’égalité des chances, de combattre les propagandes religieuses et politiques au sein de l’école. Il eut le temps de faire de belles choses, pas de les flétrir. Il croyait à la liberté du peuple par l’éducation intellectuelle et morale. Comme Condorcet qui, déjà en 1792, rédigea un décret sur l’organisation générale de l’instruction publique, qu’il voulait gratuite, obligatoire, laïque et universelle. Pour garçons et filles. Et le droit de vote pour les femmes. Condorcet ne concoctait pas d’ôter à la vie ses saveurs, dont les effervescences de la raison critique. Foin d’une école enseignant à tous la nécessaire compréhension des ordres pour devenir des citoyens obéissants. Condorcet affirmait que ‘plus un peuple est éclairé, plus ses suffrages sont difficiles à surprendre’.

Il avait perçu que le meilleur rempart aux abus de pouvoir était la lutte contre l’ignorance : il voulait que l’école formât ‘des citoyens difficiles à gouverner’.

C’est à Jules Ferry que les circonstances offrirent de mettre en place cette école obligatoire, gratuite et laïque. Elle généralisa l’instruction élémentaire tout en préservant les élites. Jean Zay visera l’accès au savoir pour tous, le plus loin possible, dans les meilleures conditions, chacun selon ses capacités, choisissant son orientation, dans des classes à effectifs réduits.  

Voilà longtemps déjà, plusieurs siècles, que les idées circulent. Celles qui élèvent l’homme autant que celles qui classent les civilisations. La toquade meurtrière sur les races supérieures autant que les utopies rationalistes sur l’homme libre et responsable grâce à la connaissance.

En cette même fin de dix-neuvième siècle, le grand-père de Salvador Allende instaurait au Chili l’école laïque, plus émancipatrice que ces écoles confessionnelles héritées de la colonisation, fabriques à soumission.

Vous savez ce qu’apporte le savoir ? la puissance ! le vrai pouvoir ! celui de donner direction et sens à sa vie. Savoir ‘que le soleil tourne autour de notre terre éclairant la parcelle qu’a fixée notre volonté seule et que toute étoile chute de ciel en terre à notre commandement sans limite’. Aimé Césaire

Christiane Taubira, le 14 mai 2012

[chtaubira]

Harcèlement sexuel déclaré hors-le-droit !

Le mois de mai est un mois de femmes.

Je ne parle pas de cette religion à mystères et commandements qui vénère une immaculée conception comme si une chose aussi belle et douce que l’amour était péché.

Je ne parle pas non plus de la déesse païenne Maïa et de ses fleurs.

Je pense en passant, je dois l’avouer, aux femmes de la Plaza de Mayo à Buenos Aires, ces mères et grand-mères qui, une fois chaque semaine, tournaient dans le sens inverse de l’aiguille d’une montre sur cette place qui sert de parvis à la Casa Rosada, maison rosée équivalente de la Maison blanche ou de l’Elysée. Lors de leur premier sit-in, les militaires de la dictature leur donnèrent ordre de circuler. Imaginatives, elles circulèrent…en rond. Trente ans durant, chaque jeudi. Elles portaient un foulard blanc, en tissu de langes, réclamant leurs enfants disparus sous la dictature Videla. Les brutes du pouvoir les nommèrent ‘las locas’, les folles. Mères de la Place de mai, elles commencèrent, à dire vrai, le 30 avril 1977. Juste la veille.

Le mois de mai, en pays tempéré est un mois où l’on plante, où l’on sème. Où l’on s’aime aussi, mais ce n’est pas le seul.

Aimer suppose du respect. Harceler n’a rien à y voir.

Beaucoup parmi les hommes, y compris des diplômés et des chics, croient que la drague lourde, la rengaine crue, l’insistance épaisse, la proposition triviale, la hardiesse grossière sont des méthodes de séduction. Ce que je dis là relève de l’intuitif.

Ayant autorité, professionnelle ou publique, il en est qui en usent comme méthodes de prédation. Cette affirmation relève de l’empirique.

Une trentaine de plaintes au moins semblent en cours d’instruction. Une trentaine de femmes ayant osé, malgré la subordination et ses risques, malgré les frais judiciaires estimés entre 10 000 et 20 000 euros, malgré l’incertitude du verdict et ses effets ravageurs. Ça, c’est de la statistique.  

En ayant recours à la justice, ces femmes se posent en sujets de droit contre ceux qui les traitent en objets de désir. Elles disposaient d’une loi. Nous fûmes quelques unes en janvier 2002, à considérer et à dire à voix haute que cette loi pêchait par généralité et imprécision, eu égard à sa version précédente dix ans plus tôt. Le mieux étant parfois l’ennemi du bien. Mais au moins cette loi existait-elle, et le harcèlement était hors-la-loi par le fait du Droit.

Le mois de mai est un mois de femmes. Nous sommes plus belles car ce temps de floraison est propice aux décolletés et aux sourires. Nous sommes la moitié du ciel. Et de tous les pays de la Terre. Imagine-t-on une démocratie qui se croit si vertueuse qu’elle donne des leçons au monde et qui, cependant, livre un citoyen sur deux, potentiellement exposé, aux abus du plus fort. Pire, le désarme. Une qui ne s’en accommode pas, c’est l’Ethique.  

C’est pourtant en ce mois de mai que les neuf Sages du Conseil constitutionnel décidèrent d’abroger la loi punissant le harcèlement sexuel. Sagesse ? Vide juridique. Invalidation de plaintes en cours. Largage de victimes en pleine traversée judiciaire. Nouvelle catégorie de sans-droits. ‘Le malheur d’autrui n’est qu’un songe.’

Christiane Taubira, le 11 mai 2012

 ( Voir aussi : Participation à la table ronde "Femmes et culture" par Le temps des femmes, le mardi 15 mai à 17h00 )

[chtaubira]

Christiane Taubira invitée du Journal de Public Sénat, ce jeudi 10 mai, journée de commémoration de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.

Une édition en direct, en compagnie de Robert Rochefort, député européen du MODEM, également invité de cette édition de 19h00.

Presque trente minutes d'entretien au cours duquel Michel Grossiord aborde tous les sujets d'actualité : la commémoration et sa valeur pour la République, l'investiture de François Hollande et la constitution imminente du gouvernement, le calendrier des élections et le début de la campagne pour les législatives.

[chtaubira]

Ensemble, nous faisons mémoire

Digne. Attentif. Tel était le Président de la République élu. C'était ce matin au jardin du Luxembourg. Une présence chargée de sens. Reçue à telle hauteur par ceux qui ont assisté à cette cérémonie de commémoration, où nous faisons mémoire ensemble, interrogeant cette histoire complexe pour lui extorquer ses enseignements sur notre présent, lui emprunter les clés de nos identités improbables, de nos intarissabilités culturelles, de nos fulgurances artistiques; lui dérober les codes qui transportent tant de subtilités dans nos gastronomies rituelles, des queues de cochon au colombo; dans nos danses de combat, du kasé-kò ou du ladja à la capoeira; dans nos superstitions et dans nos entêtements. Nos susceptibilités aussi. D'un continent à l'autre. Car elle ne se livre pas aisément, cette Histoire de millions d'hommes, de femmes, d'enfants arrachés à leur terre, à leurs familles, à leur univers, nés en colonies, abrutis sous le soleil roide de la plantation, fouettés pour insolence, mutilés pour fugue, écartelés pour marronnage, crime de liberté. Elle ne se livre pas aisément, guère au-delà des faits que l'on sait désormais reconstituer. Guère au-delà des chiffres, sur lesquels on s'accorde à peu près. Guère au-delà des lieux, que l'archéologie continue à repérer. Il faut la fouiller, l'amadouer, la bousculer pour l'explorer au tréfonds de ses contradictions, de ses paradoxes, et d'abord celui-ci : comment un système aussi violent, qui plus de quatre siècles durant a emporté dans un implacable maëlstrom trois continents définitivement marqués par le génocide des Amérindiens, la saignée de l'Afrique, la mutation économique de l'Europe et son entâchement philosophique, comment un système aussi dévastateur a-t-il pu générer tant de créativité, tant de générosité, tant de génie dans les techniques, les arts, les modes de vie, dans les savoirs; de si originales solidarités entre Nègres marrons et abolitionnistes européens, de si tenaces idéaux d'égalité. Pulsions de vie. Désespérante espèce humaine, irréductible nature humaine. Corps vaincus, esprits invincibles. Il reste encore tant de mystères à percer, tellement de merveilles à fréquenter, tant d'énigmes à résoudre entre la désinvolture qui se donne à voir, le rire tonitruant, et l'hystérie qui surgit, abruptement, faisant d'un incident, d'une maladresse un opéra dramatique. Ce matin, nous avons fait mémoire sur un crime contre l'humanité. Ce fut, c'est un crime contre l'humanité. Parce qu'il visait à détruire au plus intime, l'intégrité de l'être, en l'expulsant de la famille humaine. Parce qu'il porte en lui la destruction de l'humanité.  C'est à cette altitude que la loi de 2001 a situé son oeuvre. En son article premier, elle donne nom et statut au crime. Au présent. La traite négrière et l'esclavage tels qu'ils furent perpétrés, constituent un crime contre l'humanité. Et elle stipule le reste à faire. En son article deux, l'enseignement, la recherche, la coopération. Puis aux articles suivants : une date nationale de célébration, ce 10 mai; un comité pour la mémoire et l'histoire pour agir tout le long; la mobilisation des autres puissances européennes; la reconnaissance universelle. Cette année, dix pays européens étaient représentés à notre cérémonie. Plusieurs ambassades de la Caraïbe et d'Afrique étaient également présentes. Et des figures, des personnalités, des références d'autres pans de la mémoire nationale, cette année encore, étaient là, naturellement. Quant à la reconnaissance universelle, elle est inscrite dans la Déclaration de Durban de septembre 2001. Toutes les dispositions de la loi sont donc en cours d'application. Ma préférence demeure la connaissance, le savoir, la recherche, la compréhension et le partage. Car à faible dose, cette Histoire est écrasante. Mais plus nous y entrons, plus nous saisissons ses en-dessous, plus nous percevons les infimes ressorts de cette incompréhensible science de la survie, de la résistance, de la lutte pour les libertés, plus nous campons en humanité. Et nous regardons, éblouis, le feu d'artifice des langues, des religions, des arts, des savoirs, des rites, des syncrétismes dont le patrimoine commun des hommes s'est alors enrichi. No women, no cry !

Christiane Taubira , le 10 mai 2012