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@deputeefabre
TABLE RONDE SUR LE TOURISME
J'ai participé à une table ronde sur le développement du tourisme dans notre pays. Ce sujet m'intéresse particulièrement, en tant que députée de l'Aude et du littoral narbonnais. J'ai interrogé à cette occasion certains acteurs de la filière sur leurs propositions pour mettre fin à certains blocages, psychologiques et sociaux, qui empêchent ce secteur de prendre toute sa place dans notre économie.
QUESTION A N. DUFOURCQ SUR LA BPI
J'ai interrogé le Directeur Général de BPI France pour l'enjoindre à nous fournir des chiffres plus précis de son activité. En effet, la BPI peut devenir un fantastique instrument au service de la croissance sur les territoires mais il me semble nécessaire de disposer des sommes précises de ses investissements sur chaque bassin d'emploi afin de permettre aux gens de mieux sentir toute son action.
METTRE FIN A LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Grâce à cette proposition de loi visant à lutter contre les abus du détachement de travailleurs en Europe, et avec l'instauration de la double déclaration, le donneur d’ordre et le prestataire devront tous deux déclarer l’emploi de travailleurs détachés à l’inspection du travail. Dès qu’une irrégularité sera constatée, le maître d’ouvrage pourra être tenu responsable du non-paiement des salaires.
Désormais aussi, les organisations syndicales pourront engager une procédure si elles constatent des cas de travail illégal. C’est un grand pas en avant, car face à l’ampleur du phénomène, l’administration ne peut pas agir seule pour lutter contre les fraudes.
Le projet de loi sur l’artisanat qui a été voté cette semaine met fin aux distorsions de concurrence induites par le régime de l'auto-entrepreneur. Ce texte-ci s’attaque à la concurrence déloyale d’origine européenne pour nos entreprises. Nous avançons sur ces dossiers vitaux pour la relance de l’emploi dans notre pays.
UNE VICTOIRE POUR L'ARTISANAT
Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, voté la semaine dernière, est un grand pas pour les 770 000 entreprises du commerce ainsi que pour le million d’entreprises de l’artisanat dans notre pays. Il va permettre de simplifier et redynamiser ces milliers de petites structures qui irriguent notre tissu économique local. Nous avons réussi à obtenir la fusion des différents régimes de la micro-entreprise et à mettre fin aux distorsions de concurrence induites par le régime de l’auto-entrepreneur. Un grand nombre de dispositions de ce texte vont améliorer le quotidien des commerçants et artisans de notre pays.
POUR UNE BPI POUR LES PETITES ENTREPRISES
L'accès au crédit pour les petites entreprises reste un vrai problème dans ce pays. J'interroge le patron de la BPI sur les moyens d'analyser plus finement la répartition des aides, au niveau des bassins d'emploi ou d'activité, ce qui permettrait de mieux mesurer l'impact de l'action de cette institution, et indirectement les besoins.
RÉPONSE DE C. DUFLOT SUR LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE
Voilà la réponse de la Ministre du Logement. J'espère que ces plafonds seront suffisants pour prendre en compte tous ceux qui ont réellement besoin d'un accès plus rapide au logement.
PLUS DE LOGEMENTS POUR LES CLASSES INTERMÉDIAIRES
J'ai interrogé Cécile Duflot sur le logement intermédiaire. Le logement social est pris en compte dans les dispositifs de correction, moins le logement intermédiaire. Or, à l'heure actuelle, il est très difficile pour les membres des classes moyennes de se loger. C'est pourquoi j'attire l'attention de la Ministre sur ce sujet, et notamment celle des plafonds. Qui appartient aux classes moyennes? Cette question peut exclure des gens dans le besoin d'un accès facilité au logement.
PROTÉGEONS MIEUX LES VITICULTEURS
La question du non respect des délais de retiraison empoisonne la vie, et parfois menace l'équilibre économique, d'un grand nombre de producteurs viticoles au travers de notre pays. Malheureusement, le Ministère refuse de considérer cette problématique comme légitime. Au moment même où nous instaurons un système de protection plus efficace (amendes administratives) pour l'ensemble des producteurs agricoles, on abandonne les viticulteurs à leur sort face à la malhonnêteté de certains négociants. L'amendement que je proposais pour instituer un régime d’amendes administratives pour sanctionner les négociants qui n’effectueraient pas les retiraisons dans un délai raisonnable a reçu un avis défavorable du Rapporteur et du Ministre. Je le regrette profondément et continuerai à me battre pour faire avancer les choses sur ce dossier.
RÉPONSE DE P. WAHL SUR LES RÉORGANISATIONS POSTALES
Le Président de la Poste s'engage à ce qu'aucune réorganisation ne prenne place sans concertation des élus locaux.
J'espère que ce mécanisme de concertation sera suffisante pour éviter le démembrement de ce service essentiel aux usagers.
POUR LE MAINTIEN D'UN SERVICE POSTAL FORT EN MILIEU RURAL
Je suis intervenue en Commission pour défendre le maintien de la présence postale en milieu rural. Celle-ci revêt dans les communes les plus isolées une importance capitale, en offrant une offre de services postaux, mais aussi bancaires dans des zones qui en sont de plus en plus fréquemment dépourvues. Aussi il m'apparait essentiel que la péréquation entre ces localités et les centres urbains reste forte.
UN SOUTIEN SANS FAILLE AUX VITICULTEURS... RECONNU A DROITE AUSSI
Je me permets d'intégrer cette intervention qui salue mon engagement auprès des viticulteurs. Ce n'est pas un soutien de complaisance, car Antoine Herth est un député...UMP. Ce genre d'intervention est suffisamment rare pour être soulignée.
LE MINISTRE SOURD AUX REQUÊTES DES VITICULTEURS
Malheureusement, en l'absence de soutien du gouvernement, ces dispositions n'ont pu être reprises dans cette loi.
POUR DES RAPPORTS PLUS ÉQUILIBRÉS DANS LA VITICULTURE Le projet de loi d'avenir de l'Agriculture, voté récemment en première lecture à l’Assemblée Nationale, s’intéressait aussi aux relations contractuelles dans la viticulture. Car celles-ci ne sont pas toujours aussi équilibrées qu’on pourrait le souhaiter. L’objet de ces amendements vise à garantir aux viticulteurs le versement d’un acompte, cela ne pouvant se faire qu’en supprimant la possibilité de dérogation introduite par la majorité précédente pour complaire aux négociants.
MOBILISEE POUR L'ARTISANAT
J'interviens à la tribune de l'assemblée ce 12 février sur le projet de loi relatif à l artisanat, le commerce et les très petites entreprises . Nous poursuivons la discussion jusqu'à jeudi soir ou éventuellement vendredi matin.
DÉFENDONS LES LANGUES RÉGIONALES
Je me félicite du vote en séance publique ce mardi 28 janvier de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte des Langues régionales par 361 voix contre 149 à l'Assemblée. Je suis attachée à la préservation et à la transmission des langues régionales, et notamment à l’occitan, car la plupart de nos langues régionales se trouvent sérieusement en danger. Dès lors, comment pourrait-on accepter de laisser se dégrader, sans réagir, notre patrimoine linguistique ? Je me réjouis que la majorité à laquelle j'appartiens fasse enfin bouger les lignes sur ce dossier, enlisé depuis trop longtemps dans un faux débat. Il faut que ce blocage cesse. Les régions de notre pays ont toujours eu le cœur français. Et ils l’ont suffisamment prouvé par le passé, en sacrifiant parfois jusqu'à leur vie pour la République.
PLUS DE MOYENS POUR LA CARSAT DE NARBONNE: RÉPONSE DE LA MINISTRE
Voilà la réponse du gouvernement. je resterai mobilisée sur ce sujet aussi longtemps qu'il le faudra. il n'est pas normal que les retraités de l'Aude aient à souffrir de dysfonctionnements aussi lourds pour eux plus longtemps.
PLUS DE MOYENS POUR LA CARSAT DE NARBONNE
Depuis le mois de novembre 2012, la CARSAT, de Narbonne est restée fermée au public, ce qui a entraîné de nombreux désagréments lourds de conséquences pour les retraités et préretraités. Les retards se sont multipliés dans la liquidation des retraites, et il est devenu impossible d’obtenir les renseignements nécessaires pour la constitution d’un dossier. Certaines personnes bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité ont par ailleurs été déchues de leurs droits, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins, avec comme seule ressource parfois moins de 300 euros par mois. Cette situation ne saurait perdurer, c'est pourquoi j'attire très particulièrement le gouvernement sur le sujet.