#droitpublic

[louisganay-blog]

Ça peut vous paraître anodin ? Banal ? Eh bien non... un avocat spécialisé en Droit Public, c’est une perle rare... Qui aimait le droit public dans nos études ? Nous n’étions que 100 étudiants en Maîtrise Droit Public à Aix en Provence en 2003, contre 400 pour le droit privé 😉😜 #avocat #droitpublic #droit @faculte_de_droit #droitpublicmonamour #droitpublicforever #jaimeledroit #fallaitpasfairedudroit (à Orléans, France)

[capucebrise]

Bravo Docteur !!! #proud #DroitPublic #LaSorbonne #Paris

[avocatpublic]

Les modalités des concours d’accès à la fonction publique territoriale (FPT) viennent d’être modifiées par un décret publié au Journal Officiel de la République Française le 7 juillet 2013 (JORF n°0156 du 7 juillet 2013, texte n° 5) (décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2013. [...]

[avocatpublic]

à propos de CE, 26 novembre 2012, « Ministre de l’Education Nationale contre Mme Crenn », n°349896

L’articulation entre les congés annuels et le congé de maternité des fonctionnaires est une épineuse question, qui a longtemps fait polémique, principalement en matière d’éducation nationale. [...]

[avocatpublic]

A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. [...]

[avocatpublic]

à propos de CE, 21 juin 2013, « Communauté d’agglomération du pays de Martigues » (n°352427)

Le statut du rapporteur public en contentieux administratif a subi des bouleversements considérables ces dernières années, ce qui a pu être de nature à déconcerter les justiciables.

Traditionnellement désigné sous l’appellation « commissaire du gouvernement » [...]

[avocatpublic]

à propos de CE, 29 mai 2013, « Ministre de l’Intérieur c/ société Artéis », n°366606

Les collectivités publiques sont fréquemment confrontées, dans le cadre de leurs procédures d’appel d’offres, à des offres pouvant paraître « anormalement basses ».

La multiplicité des procédures, la conjoncture économique, et un environnement toujours plus concurrentiel conduisent en effet les entreprises soumissionnaires à proposer des prix toujours plus bas, pour espérer emporter des marchés.

Par ailleurs, l’impératif constant de bonne gestion des deniers publics, et le contexte de crise économique peuvent conduire les collectivités à retenir des offres anormalement basses pour leurs contrats publics. [...]

[avocatpublic]

La notion de harcèlement moral est devenue incontournable en matière de fonction publique. D’une part, les collectivités publiques sont très fréquemment confrontées à la situation d’agents s’estimant, à tort ou à raison, victimes de harcèlement moral. D’autre part, de nombreux agents sont victimes de véritables situations de harcèlement moral, souvent de la part de leur(s) supérieur(s) hiérarchique(s). [...]