Pierrick Gardien Avocat

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Un référendum sur le "Frexit" est-il juridiquement possible ?

Un référendum sur le “Frexit” est-il juridiquement possible ?

À l’échelon européen, l’article 50 du traité de Lisbonne institue un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral de l’Union Européenne : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ».

On constate donc, à la lecture de cet article, que le droit européen renvoie chaque État membre à ses propres normes juridiques pour décider, ou pas, de…

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Les collectivités territoriales peuvent-elles se prêter de l'argent entre elles ?

Les collectivités territoriales peuvent-elles se prêter de l’argent entre elles ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors (liés aux produits structurés, ou “emprunts toxiques”) ont conduit nombre de collectivités à la défiance envers les banques, et à envisager subséquemment la possibilité de se prêter de l’argent entre elles, sans intermédiaire bancaire.

Si la logique d’un tel raisonnement est évidemment compréhensible, ce dernier se heurte toutefois au…

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Les millions d'euros d'argent public gaspillés du référendum d'initiative partagée

Les millions d’euros d’argent public gaspillés du référendum d’initiative partagée

L’actualité politique la plus brûlante autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes a remis sur le devant de la scène l’outil référendaire, tombé quelque peu en désuétude depuis le « non » français du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

C’est l’occasion de revenir sur un outil méconnu des citoyens, au coût pourtant exorbitant pour les finances publiques :…

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Elections régionales 2015 : comment contester le scrutin ?

Elections régionales 2015 : comment contester le scrutin ?

Les élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre 2015 en France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mayotte ne sera pas concernée par le scrutin régional de 2015), l’ensemble des recours dirigés contre l’organisation de ces élections à ces dates ayant été rejetés par le Conseil d’Etat (CE, 27 octobre 2015, n° 393026, 388807 et 390456).

source:…

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La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics

[Nouvel article] La sous-traitance des prestations juridiques désormais interdite dans les marchés publics

Article publié dans la Semaine Juridique (JCPA) du 31 août 2015

La sous-traitance des prestations juridiques dans le cadre d’un marché public n’est pas conforme à l’état du droit, et crée donc une situation de risque contentieux inacceptable pour un praticien sérieux. Les soumissionnaires ainsi que les pouvoirs adjudicateurs doivent prendre conscience de ce risque, et changer de pratique.

Cette …

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Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?

Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ?

Suscitant un engouement médiatique et populaire sans précédent, les élections départementales se tiendront les 22 et 29 mars 2015.

Les opérations électorales auront pour objet de pourvoir les sièges des conseillers départementaux (anciennement appelés “conseillers généraux”) dans les 2 054 cantons français issus de la réforme de la carte cantonale de 2014 (loi du 17 mai 2013 – décrets…

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Lettre ouverte à Monsieur Emmanuel MACRON, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

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Le conseil municipal à huis clos

[Nouvel article] "Le conseil municipal à huis clos" #Commune #CT #HuisClos #TeamJuriste

Les impératifs démocratiques les plus élémentaires commandent que les séances du conseil municipal soient publiques. L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose toutefois, en la matière, un principe et une exception :

Le principe : les séances des conseils municipaux sont publiques,

L’exception : néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le…

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Elections municipales 2014 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ?

[Nouvel article] Elections #municipales 2014: quelles conséquences pour les communes sans candidat ? #Municipales2014

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. Si 926068 candidatures ont été enregistrées par les préfectures, 64 communes n’ont aucun candidat, après échéance de la date butoir de dépôt des candidatures (jeudi 6 mars à 18 heures). C’est l’occasion de s’intéresser à cette situation atypique de la vie communale, et ses conséquences.

En l’absence de candidats,…

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Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ?

[Nouvel article blog] Elections municipales 2014 : comment contester le scrutin ? #municipales #municipales2014 #Droit #TeamJuriste

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. C’est l’occasion de faire le point sur les possibilités de recours en la matière (contentieux électoral).

1/ L’intérêt à agir

Aux termes des dispositions de l’article L.248 du Code électoral, « tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le…

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[Nouvel Article] Des précisions sur la notion de « harcèlement sexuel » dans la #FonctionPublique

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Affaire #Dieudonné : recueil de décisions de justice 2014 @Conseil_Etat #LeMur

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[Nouvel Article] Peut-on juridiquement interdire #Dieudonné ?

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Appréhendé avec méfiance par certains responsables publics, l’emprunt ne peut, en soi, être considéré comme nécessairement néfaste pour les finances des collectivités territoriales. En effet, une collectivité non endettée se trouve souvent dans une situation préoccupante : soit elle n’investit pas assez, avec un risque corrélatif de sous-équipement de son territoire, soit la fiscalité locale y est trop élevée. L’emprunt public doit toutefois être raisonné, le triste précédent des « emprunts toxiques » ayant démontré par l’absurde les conséquences dévastatrices que peuvent avoir des contrats mal négociés sur les finances locales (avec un risque, in fine, de paralysie de l’action publique).

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Retrouvez mon article sur le site Village de la Justice

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